Vodou Haiti - Avant Projet loi sur la religion vodou haitien

Avant Projet de Loi sur la Religion

Vodou Haitien

Proposé et Présenté par ZANTRAY

Chapitre 1
De la définition du Vodou Haïtien

Article 1.- Le Vodou Haïtien est < RELIGION- SCIENCE >

Un mode d’existence où la Religion et la science est un tout et la Nature est Dieu créateur, suprême, unique, omniprésente, omnisciente et omnipotente qui accorde à l’homme et à son environnement le droit d’existence à partir de ses éléments et principes appelés « LOA ».

Dans le Vodou, Dieu est connu sous les noms d’Oloroun pour les vodouisants du rite Nago, – Mawu pour ceux du rite Dahomen – Yazi Pongwe pour ceux des rites congo ;

Le Vodou est l’héritage spirituel du peuple Haïtien de l’esclave à nos jours ayant pour sources l’ensemble des croyances africaines et celles des autochtones (indiens) d’Amérique ;

Le Vodou est la religion populaire du peuple Haïtien, par sa culture, son héritage, sa philosophie, son art, sa dance, sa médecine et sa justice divine.

Titre 1
De l’Administration Générale

Article 2.- Dans l’intérêt de la politique religieuse du peuple Haïtien, le Vodou
concourt à une Intensification de ses activités à travers le pays par des services déconcentrés suivant un Ordre Hiérarchiquement établi ;

Section 1 Du contrôle hiérarchique

Article3.- Le contrôle hiérarchique de la religion du Vodou Haïtien est l’exercice du pouvoir discrétionnaire par un organe constitué de :

1- Un Ogonou national premier dignitaire responsable de la partie religieuse du Vodou, revêtu de l’Autorité pour s’assurer que tout va bien au bénéfice de cette religion et de la communauté.

2- Un conseil d’Ogonou formé de onze membres ayant en sa tète l’Ogonou national et 10 Ogonou départementaux qui ont les mêmes responsabilités que le premier Ogonou dans l’étendue de leur département respectif ;

3- L’Ogonou National sera choisi sur base d’ancienneté, de connaissances : scientifiques, religieuse, morale, et philosophique parmi les Ogonou Départementaux et nommé par décret présidentiel pour une durée illimitée.

Tandis que les Ogonou Départementaux eux-mêmes sont nommés pour une période de 10 ans renouvelable suivant les mêmes conditions ci-devant énoncées.

4- Les Serviteurs, qui sont responsables des hauts-lieux sacrés, ayant pour attribution d’organiser des cérémonies religieuses et mystiques ;

5- Les Prêtes, responsables des Temples du Vodou ayant pour attribution de célébrer des messes, faire du Sacrément de baptême, de mariage, des enterrements et toutes autres cérémonies religieuses et mystiques ;

6- Les Hougan, les Mambo, les Bòkor, responsables des Hounfò, des Péristile, des Badji, ayant pour attribution des responsabilités religieuses ou scientifiques spécifiques selon les règlements internes de la secte d’appartenance.

Section 2 Du contrôle de tutelle

Article 4.- La tutelle règle les rapports entre le Ministère des Cultes et des institutions, les organisations, les associations, les confédérations et les fédérations qui ayant pour finalité de faire avancer la religion du Vodou Haïtien ;

Article 5.-La tutelle a pour finalité :

1) Maintenir les liens religieux entre les Autorités établies et les autres membres du corps tels :

Les Serviteurs qui sont des personnages ayant une capacité spirituelle et philosophique d’organiser et de diriger une cérémonie religieuse
Les Houngans, Mambo, Bòkor sont tout d’abord des guérisseurs, voyants et prévoyants capables de dompter la nature au bénéfice de la société.
Les Hounsi qui sont les fidèles. Adeptes attachés à la Religion Vodou
Les Larenn et les Samba qui mènent les chants religieux
Les Adjawonto dits (Tambourineurs)
Les Majors qui sont des fideles ayant une capacité de jouer des tambours, des bambous, des entonnoirs et des lambis ;

2) De veiller à la conformité des décisions des responsables religieux aux lois et aux règlements ;

3) De s’assurer que les activités menées par les vodouisants sont conformes à la Constitution, à la politique religieuse du Vodou haïtien et aux lois qui n’en sont pas contraires ;

4) De s’assurer que les ressources humaines et financières de cette religion sont bien protégées.

Section 3 De la Surveillance et de la Discipline

Article 6.- La surveillance et la discipline sont des taches exclusives des Autorités religieuses ;

Article 7.- Les Sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées à un cadre religieux relevant de la compétence du Conseil des Ogonou âpres avertissement et blâme suivant rapport soumis au dit conseil par l’Autorité concernée.

Article 8.- Le transfert d’un cadre de la religion Vodou, d’un lieu à une autre relève de la compétence de l’Ogonou national.

Article 9.-La suspension disciplinaire pour quelque durée qu’elle soit avec l’abaissement de grade, d’échelon ou non, réserve du droit de l’Ogonou national sur rapport de l’Ogonou départemental.

Titre 2
De la Délégation de Pouvoir et de Signature

Il existe deux types de délégation :
La délégation de pourvoir et la délégation de signature.

Section 1 De la délégation de Pouvoir

Article 10.- Suivant l’ordre hiérarchique établi par cette présente loi, l’Autorité supérieure peut déléguer son pouvoir à l’un de ses subordonnées en respectant le tableau de l’ordre de l’ancienneté et de compétence. Dans ce cas, l’Autorité déléguée ne reçoit qu’une partie des compétences de l’Autorité délégante. Cependant le délégataire doit agir en son nom propre et peut si besoin subdéléguer son pouvoir à une autre Autorité en respectant les mêmes règles.

La délégation et la subdélégation doivent être autorisées par une décision expresse.

Toute fois le su délégataire exerce ses pouvoirs en son nom propre et dans les mêmes conditions que le délégataire.

Section 2 De la délégation de Signature

Article 11.-Dans l’exercice de leurs attributions, les autorités du Vodou haïtien peuvent donner délégation de signature en respectant l’ordre de compétence et d’ancienneté ;

L’Autorité déléguée signe les actes et documents pour le compte et au nom de l’Autorité délégante, qui, peut, s’il estime nécessaire, exerce lui-même son pouvoir de décision.

Article 12.-La délégation de Signature donnée par l’Autorité délégante doit être spécifique, précède l’objet et la durée de la délégation qui peut être révoquée totalement ou partiellement a n’importe quel moment. Cependant tout doit être fait par avis en l’accordant ou en la révoquant et porté à la connaissance des intéressés.

Titre 3
De l’Ordination.

Section 1 Du Recrutement

Article 13.-L’Ordination des Prêtres vocationnels est faite par un oint appelé Ogonou après l’épuisement des étapes suivantes :

Recrutement
Sélection
Formation ;

Le Recrutement des jeunes vodouisants à vocation de Prêtre s’effectue dans les conditions prévues par cette présente loi ;

Etre haïtien, âgé de 21 ans au moins.
Etre vodouisant reconnu par une assemblée ou par le grand public.
Etre de bonne vie et mœurs, n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante.
Avoir terminé ses études classiques.

Article 14.-Les date et heure de l’écriture des inscriptions des postulants pour la formation des Prêtres sont fixées, si besoin, après entente entre les Autorités hiérarchiques à la diligence de l’Ogonou national ;

Article 15.- Pour être admis à participer au concours organisé à cet effet le candidat doit produire avec un formulaire de demande d’acceptation les pièces suivantes ;

Un extrait de son acte de naissance ;
Un Curriculum Vitae accompagné de pièces justificatives, authentifiées ou homologuées par le département de l’éducation ou par l’Université d’Etat d’Haïti ;
Un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’organisme chargé de la fonction publique, et un certificat de bonne vie et mœurs délivré par qui de droit.

Section 2 De la Sélection

Article 16.-La Sélection des Prêtres se fait par voie de concours sur titres et sur épreuves, le candidat sélectionné porte le nom de prêtre stagiaire ;

Article 17.- La durée de la formation des Prêtres du Vodou est de quatre ans dans une Ecole de Formation Vodou (EFOVO).

Article 18.- Pendant la durée du stage, la section responsable du recrutement apprécie la moralité, les connaissances religieuses et intellectuelles des Prêtres stagiaires, ainsi que son respect des principes généraux de la république.

Article 19.- Le Prêtre stagiaire est placé sous la responsabilité de la religion Vodou jusqu'à la clôture de son stage.

Article 20.- Le Prêtre stagiaire peut être renvoyé si sa manière de servir a été jugée non satisfaisante sur la base de consultation de son dossier.

Article 21.-A l’issue du stage le Prêtre stagiaire dont la manière a été jugée satisfaisante par la section destinée à cet effet, sera acheminé ensemble avec son dossier par devant l’Autorité de tutelle, munis d’un procès-verbal aux fins d’aboutir à son Ordination suivie de sa prestation de serment par devant le doyen du tribunal civil de son ressort sur demande de reconnaissance agréée auprès du Ministère des Cultes.

Section 3 De la formation

Article 22.-La formation des Prêtres stagiaires du Vodou haïtien est assurée par des formateurs de qualité d’origine nationale et internationale, elle peut être faite a l’intérieur ou à l’extérieur du pays suivant la disponibilité de l’organe responsable de cette partie.

Article 23.-Le Prêtre du Vodou une fois formé est contraint de travailler pour le compte de cette religion sans préjudices des prérogatives attachées à cette fonction. L’école de formation Vodou (EFOVO) assurera l’enseignement de la religion Vodou.

Article 24.-La formation continue des Prêtres du Vodou Haïtien est une responsabilité des dignitaires de cette religion et de l’Etat.

Section 4 De la promotion

Article 25.-La promotion est le passage d’un niveau de responsabilité à un autre elle est issue de l’ancienneté du schème de comportement du Prêtre, de son leadership, de sa moralité et de l’ensemble de ses valeurs.

Article.-26 Tous les Prêtres et Prêtresses ont les mêmes pourcentages de chance en matière de promotion. Les Prêtres et les Prêtresses ont tous le même pouvoir et sont égaux à tous les niveaux.

Section 5 Du perfectionnement

Article 27.- Les statuts particuliers devront offrir à tous les Prêtres et Prêtresses du Vodou qui auront les aptitudes intellectuelles nécessaires, les possibilités de se perfectionner.

Article 28.- Le perfectionnement s’entendra de l’amélioration des connaissances religieuses et scientifiques déjà acquises.

Article 29.-Les vodouisants bénéficiaires d’un cours ou d’un stage à l’étranger seront contraint à une signature d’engagement, à leur retour à mettre les connaissances acquises au service du Vodou Haïtien

Section 6 Des activités et des congés

Article 30.- Toute Autorité du Vodou haïtien est tenue d’accomplir les tâches dont elle est chargée et d’observer l’horaire d’activité fixée par le Conseil des Ogonou pour les règlements internes ;

Article 31.-Les Autorités du Vodou haïtien ont également droit ;

1) A des congés de maladie sous présentation d’un certificat délivré par qui de droit ;
2) A des congés de maternité d’une durée de douze mois ;
3) A un congé spécial, le tout avec rémunération ;

Article 32.-Toute demande de congé doit être produite sur formulaire spécial et réglementaire dument signé du vodouisant bénéficiaire puis transmise par voie hiérarchique au service compétent.

Section 7 De la mise en disponibilité

Article 33.-La mise en disponibilité ne fait pas obstacle, au lien qui existe entre le vodouisant responsable et à la religion du Vodou haïtien. Néanmoins elle peut être accordée, sur demande de l’intéresse dans les cas suivants :

Aux convenances personnelles, elle peut être accordé pour 6 mois au maximum, renouvelable pour une seule fois et pour une durée égale. Donc la mise en disponibilité peut être accordée comme elle peut être prononcée.

En cas de raison disciplinaire pour une période de deux mois ;

En cas d’abandon de fonction ne dépassant pas trois mois, a l’issue d’une période de trois mois il est révoqué d’office et sans appel,

En cas de détention non-suivie d’une condamnation à une peine afflictive et infamante et ceci, jusqu'à la mise en liberté de l’intéressé ;

Suite à un congé de maladie de longue durée à l’expiration de laquelle le responsable n’a pas repris son service.

Section 8 De la cessation de fonction

Article 34.-La cessation de fonction entrainant la perte de la qualité d’Autorité responsable du Vodou haïtien résulte :

a) De la démission acceptée
b) Du licenciement
c) De l’admission à la retraite
d) De la condamnation à une peine afflictive et infamante
e) De la révocation.

Titre 4
Du contrôle juridictionnel

Section 1 De la République

Article 35.- Le Vodou Haïtien étant religion à part entière s’étend sur toute l’étendue du territoire de la République, dirigée par un haut dignitaire appelé Ogonou National, assiste de dix Ogonou départementaux constituant le conseil des Ogonou.

Section 2 Du département

Article 36.- Chaque département est dirigé par un Ogonou sacré par l’Ogonou national sur propositions des autres Ogonou départementaux et de l’assemblée départementale des Vodouisants. Ce personnage a pour mission de veiller à la bonne marche de la religion du Vodou, dans son département et en rendre compte à l’Ogonou national ;

Il a pour tâche de se prononcer sur toutes les grandes décisions prises au sein de son département pour le bien-être de la collectivité en général et de la religion du Vodou en particulier.

Section 3 De la commune

Article 37.- Dans chaque commune de la République se trouve au moins un Temple Communal dirigé par un Prêtre responsable de la commune, premier personnage responsable de la bonne marche du Vodou dans sa communauté , il a pour devoir de travailler pour l’épanouissement religieux, intellectuel, physique, social et culturel de la communauté dont il est appartenu, en travaillant en étroite collaboration avec l’Ogonou départemental.

Section 4 De la section communale

Article 38.- Dans chaque section communale se trouve un ou plusieurs responsables appelé serviteur il a pour mission de promouvoir à l’épanouissement religieux, intellectuel, physique, social, économique et culturel du vodou haïtien avec le Prêtre de la commune.

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